Ces derniers jours, beaucoup d'encre a coulé sur la Constitution, et les avis des deux camps sont a priori aussi valables les uns que les autres. Voici pour ma part le fruit de ma réflexion.

La Constitution n'est pas parfaite

Nous avons tous des arguments qui tendraient à soutenir le NON, même ceux qui voteront OUI. Tous ceux qui ont lu le texte voient bien que cette Constitution est mal fichue et qu'on peut facilement imaginer un texte qui serait beaucoup mieux.

Par exemple, cette Constitution, bien que déjà beaucoup plus sociale que tous les précédents traités, est encore trop favorable au libéralisme. Et au Parlement, nos élus directs restent une simple chambre de contrôle : c'est toujours la Commission qui décide au final des lois européennes. Ceci dit, avec cette Constitution il pourra quand même élire le président de la Commission (en France l'Assemblée nationale n'élit même pas le Premier ministre) et surtout la renverser par une motion de censure en cas de désaccord avec elle, ce qui lui permet de la contrôler efficacement alors qu'aujourd'hui il n'a aucun réel pouvoir.

Dans les deux cas, il faudra renégocier

Quel que soit le camp qui l'emportera ce dimanche, la très grande majorité des Français voudra renégocier ce texte. Il s'agit donc de se demander : quel résultat mettra la France dans la situation la plus à même de faire changer les choses ?

On peut penser que le refus de cette Constitution, c'est-à-dire le NON, est la solution la plus efficace. Puisque le texte ne nous satisfait pas vraiment, le plus simple est de le rejeter et d'en demander un nouveau.

On peut aussi penser au contraire que ce n'est qu'en acceptant ce traité, c'est-à-dire en votant OUI, qu'on pourra avoir assez de force pour faire accepter par la suite les changements que nous souhaitons.

En fait, il s'agit d'un pari

On reconnaîtra facilement que de toute façon, que ce soit le OUI ou le NON qui l'emporte, on ne pourra avoir une Europe plus sociale que si la majorité de l'Europe est à gauche, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Examinons maintenant les options possibles selon que dans les prochaines années la gauche devient majoritaire en Europe ou reste minoritaire comme aujourd'hui.

• Si la gauche reste minoritaire en Europe, nous n'avons aucune chance de renégocier un meilleur traité. Le vote NON nous laissera alors avec l'Europe libérale d'aujourd'hui, voire conduira à un traité encore plus libéral que ce qui existe (il ne faut pas oublier qu'en cas de renégociation, les dix nouveaux pays, qui sont à tendance très libérale, défendront leur vision du monde et la volonté française sera mise en minorité, c'est certain). Le vote OUI par contre, aura permis une avancée sociale, puisque le traité mentionne explicitement, à de nombreuses reprises, l'ambition sociale de l'Europe. Dans ce cas, le meilleur vote est le vote OUI, pour limiter les dégâts.
• Si la gauche arrive au pouvoir, alors nous pourrons orienter l'Europe dans le sens que nous voulons. Le vote NON pourra permettre la rédaction d'une nouvelle Constitution, plus sociale. Et le vote OUI pourra permettre l'amendement de la Constitution dans un sens plus social. Mais le vote OUI aura permis de prendre de l'avance, puisque dès 2007 la Constitution aura permis quelques avancées sociales et que les nouveaux pouvoirs du Parlement donneront à la gauche le contrôle de la Commission, donc des lois européennes.

Dans un cas (rejet du traité), c'est un pari risqué où on risque en cas de défaite de ne rien avoir du tout ; dans l'autre cas (ratification) c'est aussi un pari, mais avec un gain minimum garanti en cas de défaite et un gain maximal en cas de victoire égal à celui du premier pari.

Quel est le pari le plus sûr ?

Ce traité sera révisable une fois adopté

Rien n'est gravé dans le marbre, même une Constitution : il suffit de l'amender. C'est vrai, il faudra pour cela l'unanimité des États membres. Et alors, en quoi est-ce un si grand problème ? Tous les traités en vigueur actuellement ont été acceptés à l'unanimité, cela n'a jamais empêché l'Europe d'avancer.

De plus, si le NON gagne et qu'on renégocie, il faudra là aussi l'unanimité sur le nouveau texte : c'est aussi difficile de renégocier avant, que de réviser la Constitution après son adoption. La différence majeure, c'est que si le Non gagne, alors la France sera moins à même de défendre ses intérêts, ne serait-ce que parce qu'elle ne bénéficiera pas de l'augmentation de son pouvoir prévu par la Constitution.

L'unanimité protège les droits sociaux

Allons plus loin. L'unanimité, quand on défend les valeurs de la France (droits de l'Homme et avancées sociales, pour résumer), c'est une bénédiction. Le reste de l'Union est majoritairement plus libéral que la France et souvent peu enthousiasmé par la partie II sur les Droits fondamentaux. L'unanimité évite que ces Etats membres n'imposent à la France le retrait des parties concernant le social, par exemple.

Il faut être conscient que la France est en position minoritaire en Europe. Par exemple, si le Royaume-Uni ou les Pays-Bas hésitent à voter Non, c'est parce qu'ils veulent moins de social et plus de libéral. Si ailleurs en Europe on espère un Non français, c'est uniquement pour mieux ajouter du libéral dans la soupe.

Ce n'est pas absurde d'ailleurs, puisque parmi les leaders du NON, il y en a aussi qui sont favorables au libéralisme (De Villiers, Le Pen, les dissidents UMP). Ils représentent même la majorité (sur les 50 à 55 % de favorables au NON, environ 30% le sont en suivant ces leaders, contre seulement 20 à 25% qui le sont par anti-libéralisme).

Aujourd'hui, une Constitution encore plus sociale n'est pas possible

Étant donné que pratiquement toute l'Europe est gouvernée par des libéraux, une renégociation aujourd'hui ne pourrait que nous être défavorable. Or, c'est ce que provoquerait le vote NON ! Pour avoir une chance d'avoir une Constitution plus sociale, il faudra retoucher le traité seulement quand l'Europe gouvernée par des forces de gauche, et pas maintenant.

En tant que défenseurs des valeurs françaises, nous avons une chance unique de valider de très nombreux acquis (droits de l'Homme, droits sociaux, influence française dans les institutions...), tout en gardant la possibilité de revoir les sacrifices que nous avons dû consentir (orientations libérales, pouvoir de la Commission...). Nous n'aurons pas deux fois cette occasion, car s'il y a renégociation ce sera forcément à l'inverse de ce que nous voulons.

Quand vous serez dans l'isoloir, réfléchissez bien, car si le Non gagne il sera impossible de revenir en arrière. Après la renégociation, dans dix ans, vous ne pourrez pas dire "finalement le texte de 2005 était mieux, rendez-le nous".